DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT COMMERCIAL

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS (S.A.R.L., S.A.S., S.C.I., S.A. ...) ET SUIVI JURIDIQUE COURANT :

• Choix de la forme sociale, élaboration des statuts et documents annexes,
• Négociation et rédaction des pactes d’associés,
• Suivi juridique courant des sociétés (approbation annuelle des comptes, tenue des registres, accomplissement des formalités ...),
• Assistance dans le cadre d’opérations exceptionnelles (transformation de sociétés, augmentation et réduction de capital social, transfert du siège social, modification des dates de clôture des exercices sociaux et autres modifications statutaires).

ASSISTANCE ET NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DES ACQUISITIONS / CESSIONS ET RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES :

• Négociation et rédaction des protocoles de confidentialité, lettres d’intention (LOI), protocoles de cession,
• Négociation et rédaction des conventions de garantie d’actif et de passif,
• Cession et transmission de droits sociaux, cession de fonds, de branche d’activité, mise en location-gérance,
• Restructuration d’entreprise (apport de titres, transmission universelle de patrimoine, fusion, scission, apport partiel d’actifs).

NÉGOCIATION, ASSISTANCE ET RÉDACTION DE VOS CONTRATS COMMERCIAUX :

• Baux commerciaux et baux professionnels,
• Contrats de coopération commerciale, de co-traitance, de sous-traitance, de confidentialité…

Baux commerciaux, conventions de prestations d’animation et chartes d’animation , contrats de coopération commerciale, de co-traitance, de sous-traitance, de confidentialité...

Vos contrats ne se limitent pas à définir les droits et obligations de vos différents partenaires (clients, fournisseurs…). Ils doivent être envisagés comme des supports d’anticipation et de négociation de nature à alimenter la dynamique de progrès de votre entreprise.

GROUPE DE SOCIÉTÉS :

• Mise en place de procédures au sein du groupe,
• Convention d’animation et de prestation de services,
• Charte d’animation,
• Convention de gestion de trésorerie,
• Coordination des politiques du groupe…

COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DANS LES DOMAINES DES CONSTITUTIONS, DU SUIVI DU JURIDIQUE COURANT ET DE LA REALISATION D’OPERATIONS EXCEPTIONNELLES DES :

• Sociétés coopératives,
• Professions libérales :
  • Création de structures d’exercice, de moyens, de holdings (SEL, SCM, SPFPL),
  • Restructuration et transformation des structures,
  • Regroupement des professionnels libéraux (apports, cessions d’activités libérales…).

RÉSOLUTION DES CONFLITS ENTRE ASSOCIÉS :

Les règlements amiables sont toujours privilégiés, mais les options contentieuses s’imposent parfois.